Politique de confidentialité
Contrôleur de données
Sylvie COMMITO
Données personnelles collectées
45 rue du pré, 39 200 St Claude
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
LA DOLCE CASA s’engage à ce que la collecte et le traitement des données de l’Utilisateur effectués à partir du site www.dolcecasa-deco.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés de 1978. Ainsi, la société s’efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs.
DÉFINITIONS
« Données Personnelles » correspond aux informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données dites sensibles (origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale) ne sont pas collectées sur le site de LA DOLCE CASA.
« Traitement » correspond aux opérations réalisées sur les données collectées des personnes concernées.
« Responsable de traitement » correspond à la personne, physique ou morale, mettant en œuvre les finalités et moyens du traitement. En l’espèce, le responsable de traitement des données des utilisateurs est LA DOLCE CASA.
« Personnes concernées » correspond aux personnes dont les données collectées font l’objet d’un traitement.
« Violation des données personnelles » correspond à tout incident entrainant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles.
« L’Utilisateur » correspond à toute personne venant visiter le site, collaborateur, (futur) conseiller ou vendeur.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
En lien avec la réglementation européen sur la protection des données personne, LA DOLCE CASA s’engage à ce que les données personnelles de l’Utilisateur :
- Soient obtenues et traitées loyalement et licitement ;
- Soient collectées pour des finalités déterminées et légitimes (cf 5. Finalités de la présente politique) ;
- Puissent exercer les droits des personnes concernées ;
- Soient conservées de façon proportionnelle aux finalités poursuivies ;
- Fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à assurer une sécurité des données des Utilisateurs.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Celui qui détermine les finalités et les moyens des traitements effectués par le présent site est LA DOLCE CASA.
Pour toute question concernant la présente politique, pour toute demande de rectification, suppression des données collectées ou refuser les cookies, l’Utilisateur pourra contacter, en fournissant une copie d’un titre d’identité, le délégué à la protection des données à caractère personnel de LA DOLCE CASA soit par :
- Voie postale : 45 rue du pré, 39 200 St Claude
- Voie électronique :contact@dolcecasa-deco.fr
DONNÉES COLLECTÉES
LA DOLCE CASA s’engage à respecter le principe de minimisation des données. Ainsi, au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, seules les données strictement nécessaires seront collectées.
Ainsi, les catégories de données pouvant être collectées dans le cadre des formulaires présents sur le site internet sont les suivantes :
- Identification
- Vie personnelle
- Vie professionnelle
- Commercial et marketing
FINALITÉS DE LA COLLECTE
Les traitements mis en œuvre par la société LA DOLCE CASA répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Les données des Utilisateurs sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes et/ou aux différents besoins de l’utilisateur
- Proposer les services de LA DOLCE CASA
- Envoyer par e-mail à l'Utilisateur des newsletters sur l'évolution du Site Internet et/ou des différentes rubriques
- Créer des alertes e-mail concernant un bien immobilier
DESTINATAIRE DES DONNÉES
La société LA DOLCE CASA s’engage à ne pas communiquer les données à caractère personnel des Utilisateurs, exceptés dans les cas suivants :
- Lorsque l’Utilisateur a donné son accord préalable à LA DOLCE CASA ;
- Lorsque LA DOLCE CASA doit partager les données des Utilisateurs avec les fournisseurs et prestataires techniques dans le but de fournir le service demandé ;
- Lorsque LA DOLCE CASA est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi ;
DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la loi n°78-17 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD de 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification, d’effacement des données le concernant mais aussi de limitation du traitement et d’opposition au profilage.
DROIT D’ACCÈS
LA DOLCE CASA s’engage à ce que les Utilisateurs puissent accéder à leurs données (cf. point 3 de la présente politique).
DROIT D’OPPOSITION
LA DOLCE CASA s’engage à ce que les Utilisateurs puissent s’opposer à la réalisation d’un traitement de leurs données personnelles (cf. point 3 de la présente politique).
DROIT DE RECTIFICATION
LA DOLCE CASA s’engage à ce que les Utilisateurs puissent rectifier leurs données personnelles qui seraient incomplètes ou incorrectes qui font l’objet d’un traitement par cette dernière (cf. point 3 de la présente politique).
DROIT À L’EFFACEMENT
LA DOLCE CASA s’engage à ce que les Utilisateurs puissent exercer leur droit à l’effacement de leurs données personnelles (cf. point 3 de la présente politique).
CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES
DONNÉES COLLECTÉES
Les données collectées ne seront conservées que le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
SÉCURITÉ
LA DOLCE CASA s’assure que seules les personnes habilitées, du fait de leur fonction, accèdent aux données personnelles de l’Utilisateur et s’engagent à la plus grande confidentialité concernant ces données.
LA DOLCE CASA s’efforce de conserver les données des Utilisateurs de la manière la plus sûre et la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, LA DOLCE CASA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération, perte, intrusion ou divulgation des données personnelles de l’Utilisateur.
Le Site et ses Informations étant principalement à destination d’Utilisateurs français, les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à leur exécution des Conditions Générales d’Utilisation du Site relève des tribunaux compétents de Lons le Saunier.